- \n
- Une nouvelle l\u00e9gislation encadrant les locations touristiques est entr\u00e9e en vigueur en novembre 2024.<\/li>\n
- Elle cherche \u00e0 limiter la sp\u00e9culation immobili\u00e8re dans les zones tendues.<\/li>\n
- La loi s’applique \u00e0 toutes les plateformes de location saisonni\u00e8re.<\/li>\n
- Son application est progressive, avec des \u00e9ch\u00e9ances jusqu’en 2034.<\/li>\n
- Les mesures concernent la fiscalit\u00e9, la performance \u00e9nerg\u00e9tique et les pouvoirs des mairies.<\/li>\n
- L’objectif est de pr\u00e9server l’acc\u00e8s au logement pour les r\u00e9sidents permanents.<\/li>\n
- Cet article d\u00e9taille les nouvelles obligations pour les propri\u00e9taires et professionnels.<\/li>\n<\/ul>\n
Contexte et enjeux de la nouvelle r\u00e9glementation<\/h2>\n
Le paysage immobilier fran\u00e7ais conna\u00eet une transformation profonde avec l’entr\u00e9e en vigueur de nouvelles r\u00e8gles en novembre 2024. Cette r\u00e9forme r\u00e9pond \u00e0 des d\u00e9fis structurels qui affectent particuli\u00e8rement les grandes agglom\u00e9rations.<\/p>\n
![\"A](\"https:\/\/www.croisette-international.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/A-detailed-urban-scene-depicting-a-modern-French-cityscape-focusing-on-a-neighborhood-with-1024x585.jpeg\" "\\"A")
<\/p>\nLa crise du logement et la sp\u00e9culation immobili\u00e8re<\/h3>\n
Paris, Marseille, Bordeaux et Toulouse font face \u00e0 une p\u00e9nurie croissante de logements<\/strong> accessibles. La demande d\u00e9passe largement l’offre disponible pour les r\u00e9sidents permanents.<\/p>\n
Cette situation s’explique par plusieurs facteurs combin\u00e9s. La popularit\u00e9 des plateformes de location<\/strong> touristique a incit\u00e9 de nombreux propri\u00e9taires \u00e0 privil\u00e9gier cette formule plus rentable. L’interdiction de location<\/strong> des logements<\/strong> \u00e9nergivores a \u00e9galement orient\u00e9 certains investisseurs vers les meubl\u00e9s<\/strong> de tourisme.<\/p>\n
Objectifs de la loi du 19 novembre 2024<\/h3>\n
La loi<\/strong> adopt\u00e9e en novembre<\/strong> dernier vise \u00e0 r\u00e9\u00e9quilibrer le march\u00e9. Elle entend limiter la sp\u00e9culation immobili\u00e8re dans les villes<\/strong> sous tension.<\/p>\n
L’objectif principal est de favoriser l’acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9sidence principale<\/strong>. Les mesures<\/strong> pr\u00e9vues encouragent la transformation des meubl\u00e9s<\/strong> touristiques en location<\/strong> longue dur\u00e9e. Les communes<\/strong> disposent d\u00e9sormais d’outils renforc\u00e9s pour r\u00e9guler ce secteur.<\/p>\n
Cette loi<\/strong> du 19 novembre<\/strong> 2024 n’interdit pas totalement les logements<\/strong> touristiques. Elle cherche plut\u00f4t \u00e0 les encadrer dans une approche \u00e9quilibr\u00e9e, au service d’une politique du location<\/strong> plus globale.<\/p>\n
Principales mesures et innovations de la loi anti airbnb<\/h2>\n
Deux innovations majeures caract\u00e9risent la nouvelle r\u00e9glementation : l’obligation du DPE et la r\u00e9forme fiscale. Ces dispositions transforment profond\u00e9ment le paysage des locations touristiques.<\/p>\n
Les propri\u00e9taires doivent d\u00e9sormais s’adapter \u00e0 un cadre plus strict. Les meubl\u00e9s<\/strong> touristiques \u00e9taient auparavant exempt\u00e9s de certaines obligations.<\/p>\n
Diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique et DPE obligatoire<\/h3>\n
Le diagnostic performance \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong> devient obligatoire pour tous les meubl\u00e9s<\/strong> de tourisme. Cette mesure vise \u00e0 am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong> du parc immobilier.<\/p>\n
D\u00e8s le 21 novembre 2024, les nouveaux meubl\u00e9s<\/strong> en zone tendue doivent pr\u00e9senter un DPE<\/strong> class\u00e9 entre A et E. Tous les logements devront atteindre les classes A \u00e0 D d’ici janvier 2034.<\/p>\n
Modification des abattements fiscaux et r\u00e9gime micro-BIC<\/h3>\n
La fiscalit\u00e9<\/strong> des locations touristiques conna\u00eet une refonte importante. Les abattements fiscaux<\/strong> sont r\u00e9duits de mani\u00e8re significative.<\/p>\n
Pour les meubl\u00e9s<\/strong> class\u00e9s, l’abattement<\/strong> passe de 71% \u00e0 50%. Le plafond des revenus locatifs<\/strong> baisse \u00e0 77 700 \u20ac. Les meubl\u00e9s<\/strong> non class\u00e9s<\/strong> voient leur abattement<\/strong> r\u00e9duit \u00e0 30%.<\/p>\n
Ces nouveaux taux<\/strong> s’appliquent aux revenus<\/strong> per\u00e7us \u00e0 partir de janvier<\/strong> 2025. L’objectif est de r\u00e9duire l’attractivit\u00e9 financi\u00e8re de ce type de location.<\/p>\n
Impacts sur la location de meubl\u00e9s touristiques et le march\u00e9 locatif<\/h2>\n
Les nouvelles dispositions encadrent strictement la dur\u00e9e d’occupation des logements<\/strong> destin\u00e9s au tourisme<\/strong>. Ces mesures visent \u00e0 r\u00e9\u00e9quilibrer l’offre entre locations saisonni\u00e8res et r\u00e9sidentielles.<\/p>\n
Limitation du nombre de jours de location pour les r\u00e9sidences principales<\/h3>\n
La dur\u00e9e<\/strong> maximale de location<\/strong> d’une r\u00e9sidence principale<\/strong> est r\u00e9duite. Depuis 2025, les communes peuvent abaisser le plafond de 120 \u00e0 90 jours<\/strong> par an.<\/p>\n
Paris a adopt\u00e9 cette limite d\u00e8s janvier 2025. Cette mesure s’applique uniquement \u00e0 la location<\/strong> de l’int\u00e9gralit\u00e9 du logement<\/strong>.<\/p>\n
La location<\/strong> d’une chambre dans sa r\u00e9sidence principale<\/strong> reste libre. Cette distinction permet de maintenir l’activit\u00e9 de chambre d’h\u00f4tes.<\/p>\n
D\u00e9claration et enregistrement obligatoire en mairie<\/h3>\n
Au plus tard le 20 mai 2026, tous les meubl\u00e9s touristiques<\/strong> devront \u00eatre enregistr\u00e9s. Cette d\u00e9claration<\/strong> s’effectue via un t\u00e9l\u00e9service national d\u00e9di\u00e9.<\/p>\n
Le propri\u00e9taire<\/strong> doit prouver le statut de r\u00e9sidence principale<\/strong> avec son avis d’imposition. Un num\u00e9ro d’enregistrement sera attribu\u00e9 par la mairie<\/strong>.<\/p>\n
Ce num\u00e9ro devra figurer sur toutes les annonces de location<\/strong>. Les sanctions peuvent atteindre 10 000 \u20ac pour d\u00e9faut d’enregistrement.<\/p>\n
En cas de fausse d\u00e9claration<\/strong>, l’amende monte \u00e0 20 000 \u20ac. Ces mesures renforcent le contr\u00f4le des locations<\/strong> touristiques par les mairies<\/strong>.<\/p>\n
R\u00f4le renforc\u00e9 des autorit\u00e9s locales et mesures en copropri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n
L’arsenal r\u00e9glementaire accorde d\u00e9sormais une place centrale aux \u00e9lus locaux dans la gestion des locations saisonni\u00e8res. Les maires<\/strong> b\u00e9n\u00e9ficient de comp\u00e9tences \u00e9largies pour r\u00e9guler le march\u00e9 immobilier sur leur territoire.<\/p>\n
Nouveaux pouvoirs des maires et quotas d’autorisations<\/h3>\n
Les communes<\/strong> peuvent d\u00e9sormais instaurer des quotas<\/strong> d’autorisation<\/strong> pour limiter le nombre<\/strong> de meubl\u00e9s tourisme<\/strong>. Cette mesure s’applique particuli\u00e8rement aux zones o\u00f9 les r\u00e9sidences secondaires d\u00e9passent 20% des logements<\/strong>.<\/p>\n
Les maires<\/strong> ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 de d\u00e9limiter des secteurs r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la construction de r\u00e9sidence<\/strong> principale dans leur PLU. Cette mesure<\/strong> permet de pr\u00e9server l’habitation<\/strong> permanente face au d\u00e9veloppement touristique.<\/p>\n
R\u00e9glementation des copropri\u00e9t\u00e9s et adaptation des r\u00e8glements<\/h3>\n
La copropri\u00e9t\u00e9<\/strong> conna\u00eet des changement<\/strong> majeurs avec la nouvelle l\u00e9gislation. Pour les immeubles disposant d’une clause \u00ab\u00a0d’habitation bourgeoise simple\u00a0\u00bb, une majorit\u00e9<\/strong> aux deux tiers suffit d\u00e9sormais pour interdire les locations touristiques.<\/p>\n